Qui doit payer : proprio ou locataire ?

  • il y a4 ans
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Divers Cabinet Pinatel

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Qui doit payer les travaux : propriétaire ou locataire ?

Pour une relation sereine entre propriétaire et locataire, il est impératif que chaque partie assume ses responsabilités en matière d’entretien, de travaux ou de réparation. La loi fixe les devoirs de chacun…

Les grandes règles de base sont :

Le propriétaire est dans l’obligation de fournir un logement décent. Si ce n’est pas le cas, le locataire est en droit de réclamer les réparations ou travaux nécessaires. Le propriétaire doit donc financer les grosses réparations et les remises à neuf pour que le bien soit considéré comme correct.

Le locataire doit entretenir le logement à ses frais. Une fois installé il a également des obligations à respecter. Il doit se charger des frais d’entretien courants pour maintenir le logement en bon état. Il s’agit de petits travaux d’entretiens.

Durant l’occupation du locataire, il y a néanmoins plusieurs cas de figure où le propriétaire se doit d’intervenir. En cas d’usure, de défaut de construction ou de catastrophe naturelle, c’est le propriétaire qui doit prendre en charge les travaux de remise en état du logement. S’il est confronté à l’une de ces situations, le locataire doit nécessairement maintenir le propriétaire informé.

Tour d’horizon des obligations de chacun :

La façade

Le locataire : nettoyage courant,
Le propriétaire : ravalement.

Le balcon

Le locataire : débouchage des évacuations d’eau pluviale,
Le propriétaire : interventions résultant de la vétusté.

Les gouttières

Le locataire : dégorgement régulier,
Le propriétaire : remplacement pour vétusté ou réparation

La chaudière

Le locataire : entretien annuel et ramonage + remplacement du thermostat d’ambiance et de la tétine gaz,
Le propriétaire : remplacement en cas de chaudière défectueuse ou vétuste.

L’électroménager

Le locataire : entretien courant,
Le propriétaire : réparation/remplacement si panne relevant de la vétusté de l’appareil.

Les fenêtres

Le locataire : entretien courant (graissage des parties mobiles, nettoyage des grilles d’aération, remplacement des joints défectueux et des carreaux ou vitres cassés).
Le propriétaire : remplacement complet du châssis.

Les plafonds, murs et sols

Le locataire : nettoyage, rebouchage des trous de fixation et petites retouches,
Le propriétaire : un logement décent et salubre à l’entrée dans les lieux.

La plomberie

Le locataire : entretien et débouchage des conduits et siphons, remplacement des joints, colliers, clapets et presse-étoupes. Entretien de l’évier et détartrage,
Le propriétaire : remplacement de la conduite d’eau.

La salle de bains

Le locataire : nettoyage des grilles des aérations et de la VMC,
Le propriétaire : remplacement de la VMC.

Le chauffe-eau électrique

Le locataire : aucune responsabilité,
Le propriétaire : détartrage, réparation et remplacement.

Les petits équipements électriques

Le locataire : remplacement des ampoules, douilles, appliques, prises et interrupteurs,
Le propriétaire : une installation en état de fonctionnement et conforme aux normes à la signature du bail.

Le tableau électrique

Locataire : remplacement des coupe-circuits et fusibles,
Propriétaire : renouvellement complet si vétusté

Le détecteur de fumée

Le locataire : dépoussiérage, tests réguliers et changement de pile,
Le propriétaire : mise en place et remplacement en cas de dysfonctionnement.

L’interphone

Le locataire : remplacement ou réparation si maladresse de sa part,
Le propriétaire : remplacement en cas vétusté.

La porte d’entrée

Le locataire : entretien et graissage des parties mobiles,
Le propriétaire : remplacement si vétusté.

Les clés et badges d’accès

Le locataire : remplacement en cas de perte ou de casse,
Le propriétaire : fourniture des jeux complets à l’entrée dans les lieux.

Le hall d’entrée 

Le locataire : propreté et maintien des sols et murs,
Le propriétaire : travaux nécessaires avant de louer.

Le compteur d’eau

Le locataire : entretien courant,
Le propriétaire : remplacement en cas de vétusté.

Les radiateurs

Le locataire : entretien et nettoyage (purge),
Le propriétaire : fourniture d’un logement disposant d’un système de chauffage en état de marche.

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